STATUTS DE L’AMICALE PELLERINAISE de VEHICULES RETRO
TITRE I
But de l’association
Art..I Il est créé à LE PELLERIN une Association régie par la loi du 1er Juillet
1901 et dénommée :
« AMICALE PELLERINAISE de VÉHICULES RETRO ».
Son siège est situé :
Mairie Le Pellerin 1 rue du Docteur Sourdille 44640 – Le Pellerin
Art..II Sa durée est illimitée.
Son but :
-Restaurer et entretenir les véhicules anciens de ses membres.
-Permettre à des jeunes, intéressés, de s’initier à cette mécanique et de pouvoir la pratiquer.
-Participer à des sorties loisirs organisée ou non par elle.
TITRE II
Administration et fonctionnement
Art..III L’Association est composée de membres actifs à jour de leurs cotisations.
Art IV La qualité de membre se perd :
-Par démission
-Par radiation, soit pour non paiement de sa cotisation, soit pour non respect des statuts, des règlements, soit pour des activités contraires aux buts et à la bonne marche de l’Association.
La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été entendu, pourra faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.
Art..V L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de cotisation. Seuls les membres âgés de dix huit ans au moins le jour de l’Assemblée Générale ont le droit de voter : chaque membre a droit à une voix.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session normale.
Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres, ou sur décision du Conseil d’Administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’Association. Elle fixe le montant des cotisations.
Elle approuve le compte de l’exercice clos.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée Générale.
Pour la validité de ses délibérations, la présence du quart au moins de ses membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième Assemblée à huit jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Art..VI Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration comprend neuf membres maximum élus par l’Assemblée Générale parmi les adhérents. Le mode de scrutin sera proposé par le président de séance au cours de l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par tiers et pour trois ans.
Les membres doivent jouir de leurs droits civils et politiques et être âgés de plus de dix- huit ans.
Le conseil d’Administration se réunit en séance ordinaire sur convocation du Président au moins deux fois par ans et en séance extraordinaire à la demande du Président ou du quart des membres. Il veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale et à l’animation des différentes activités de l’Association :
-Prépare et vote les budgets.
-Administre les crédits de subvention.
Gère les ressources propres de l’Association.
Assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers qu’ils soient confiés à l’Association par prêt, bail ou convention ou qu’ils soient sa propriété.
Le conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Président.
- Un vice – Président.
- Un secrétaire.
- Un trésorier.
Le Président est habilité à représenter l’Association en justice et dans les actes de vie civile.
Le Conseil d’Administration prépare les rapports annuels, les comptes de gestion qui doivent être présentés à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Art..VII Un règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration précisera les modalités de fonctionnement de l’Association et déterminera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus aux présents statuts.
TITRE III
Fonds de réserve – Ressources annuelles
Art..VIII Ressources annuelles :
Les ressources annuelles de l’Association Pellerinaise de Véhicules Rétro se composent :
- Des cotisations des adhérents.
- Des subventions de la commune.
- Du produit des libéralités
Des ressources propres de l’Association provenant de ses activités.
Art..IX Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses.
TITRE IV
Modification des statuts et dissolution
Art..X Modification des statuts :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres qui composent l’Assemblée Générale. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale un mois au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un sociétaire sont présents.
Si l’Assemblée n’atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l’avance (la convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion).
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’a la majorité des deux tiers des membres présents.
Art..XI Dissolution :
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur une dissolution de l’Association convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au mois la moitié plus un de ses membres, si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’a la majorité des deux tiers des membres présents.
Art..XII En cas de dissolution, l’Assemblée Générale décidera de la destination des biens de l’Association.